HONORAIRES

Maître HERMES comme tout professionnel libéral, facture les services qu’il rend à ses clients. L’honoraire participe pleinement de la relation de confiance qu’entretien l’Avocat avec sa clientèle et mérite donc une totale transparence.

Le Cabinet de Maître HERMES s’engage à maitriser les coûts et informe ses clients de l’importance de ceux-ci en amont dans un premier temps puis tout au long de la procédure. En effet, il est souvent difficile de déterminer à l’avance l’exactitude des honoraires à engager, en raison de l’aléa de la procédure et des différents événements qui peuvent influer sur le déroulement de l’affaire.

L’honoraire constitue la seule rémunération à laquelle l’avocat peut prétendre et au moyen de laquelle il assumera l’ensemble de ses charges de son cabinet et des moyens qu’il met au service de ses clients.

Ainsi,une convention d’honoraires sera conclue ( rendue obligatoire depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015),permettant au client d’une part d’apprécier l’étendue des diligences à accomplir par Maître HERMES et d’autre part d’en évaluer et prévoir le coût.

Le Cabinet de Maître Vanessa HERMES facture ses prestations au taux horaire.

Un honoraire forfaitaire peut être proposé lorsque la durée de la procédure, le nombre des audiences, des réunions de travail préparatoires et des mémoires et conclusions à rédiger sont déterminables à l’avance.

Les honoraires sont alors payables en une ou plusieurs fois et au plus tard 15 jours avant l’audience.

 

L’honoraire qu’il soit forfaitaire ou au taux horaire est toujours calculé hors taxe. Il est ensuite majoré de la TVA au taux en vigueur à la date de la facturation. Actuellement le taux de TVA appliqué aux Cabinets d’avocats est de 20%.

 

• ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Enfin, il est conseillé de vérifier vos polices d’assurances (assurance automobile, habitation, carte bancaire, vie privée,…) qui intègrent souvent une  permettant selon la garantie souscrite la prise en charge par l’assureur de tout ou partie des honoraires de l’avocat ainsi que de certains frais tels que les frais d’huissiers ou les consignations pour expertises suivant les barèmes fixés par le contrat d’assurance.

Dans ce cas une convention d’honoraires est obligatoire et l’assuré a le libre choix de son avocat.

 

AIDE JURIDICTIONNELLE

Le Cabinet de Maître HERMES n’intervient pas au bénéfice de l’aide juridictionnelle sauf exceptions tenant notamment à la nature du dossier.

Si vous êtes dans ce cas, il convient de consulter le Cabinet en adressant un mail explicatif à l’adresse mail du Cabinet avant toute constitution de dossier d’aide juridictionnelle.

 

 

« La Roseraie »
21 Avenue François Favre
74000 ANNECY

TEL : 04.50.11.65.23
FAX : 04.27.50.18.10

courriel : contact@hermes-avocat.fr

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